Passeport biométrique

 

A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.

Le dépôt du dossier de demandes peut être effectué par l’intéressé du lundi au vendredi.

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Cependant, le poste se réserve le droit de demander leur présence en cas de nécessité de vérification.

Le dossier de demande de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

  • Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à retirer auprès du consulat, ou à télécharger  ,  annexe à remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs.
  • Un extrait de naissance spécial 12S.
  • Passeport algérien + Copies de la 1ère et de la 2ème page.
  • Permis de séjour en  cours de validité (Original + Copie) ou la carte d’identité ukrainien- moldave (en cours de validité) + photocopie.
  • Certificat de résidence (Original + Copie).
  • La Carte d’Immatriculation Consulaire en cours de validité  pour les plus de 19 ans (pour les mineurs, celle du père ou de la mère, si le père est étranger) + photocopie .
  • Attestation de travail ou certificat de scolarité selon le cas.
  • Deux (02) photos d’identité en couleur récentes et identiques, au format 35X45mm répondants aux normes biométriques requises, (La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes).
  • Une déclaration signée par l’intéressé(e) relative au groupage sanguin.
  • Extrait d’acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées, Extrait d’acte de divorce pour les femmes divorcées.
  • Paiement des droits de chancellerie 60 €Paiement des droits de chancellerie, 60 Euros  ou bien 30 Euros pour les mineurs âgés de moins de 19 ans ainsi que pour les étudiants  (sur présentation obligatoire du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année en cours).

Au-delà de 12 ans, ils doivent être accompagnés :

  • Du père.
  • De la mère: dans le cas ou lesdits mineurs sont de père étranger, si la mère dispose d’une autorisation paternelle, si elle a la garde des enfants en cas de divorce.
  • Du tuteur légal, à défaut de la présence des parents.

LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER, LA PRÉSENCE DU PÈRE OU DU TUTEUR LÉGAL EST OBLIGATOIRE POUR LES ENFANTS MINEURS DE MOINS DE 19 ANS.

En cas de renouvellement

Il est joint au dossier de la demande selon les cas :

  • Le passeport parvenu à expiration au cours des six (6) derniers mois qui précèdent l’expiration de sa validité.
  • Le passeport dont il est impossible d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet.
  • La déclaration de perte, de détérioration ou de vol délivré par le poste de police du lieu de résidence de l’intéressé(é),Le droit de timbre fiscal d’un montant de 100,00 Euro.

COMMENT OBTENIR L’EXTRAIT DE NAISSANCE SPÉCIAL 12 S ? :

  • Pour les ressortissants nés en Algérie : Directement, auprès de la Commune du lieu de naissance ou à travers l’introduction, par internet, d’une demande auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales,en visitant le lien  suivant:      http://demande12s.interieur.gov.dz

  • auprès du Service de l’État Civil d’Ambassade d’Algérie à Kiev, pour les ressortissants nés à l’étranger et dont les actes sont transcrits sur les Registres d’État Civil consulaires.

Remarques:

  • Les femmes mariées ou divorcées dont la mention ne figure pas sur leurs actes de naissance 12s, doivent présenter un extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens.
  • le groupe sanguin du demandeur doit être renseigné dans la rubrique qui y est consacrée dans le formulaire.
  • désormais, les passeports biométriques sont individuels, en conséquence,  les enfants mineurs ne pourront plus être portés sur les passeports de leurs parents.

 

IMPORTANT

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau de l’Ambassade, par SMS ou par tout autre moyen.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau de l’Ambassade.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.