Immatriculation Consulaire



Quel est le sens de l’immatriculation consulaire ?

L’immatriculation constitue la base de la gestion consulaire. Elle permet au citoyen algérien:

  • de bénéficier de la protection consulaire,
  • de se faire délivrer, dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d’identité, de voyage, d’état civil, etc.
  • L’immatriculation permet en outre au ressortissant immatriculé de bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de l’exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés à l’occasion de son retour définitif en Algérie,
  • d’être inscrit sur la liste électorale et participer ainsi à la vie politique de son pays en prenant part, au niveau du poste d’immatriculation, aux différents scrutins organisés en Algérie.

Qui peut se faire immatriculer ?

  • Tout citoyen Algérien régulièrement résident à l’étranger peut se faire immatriculer auprès de l’Ambassade ou du Consulat de la circonscription du lieu de sa résidence permanente,
  • Tout Algérien majeur, âgé de 19 ans, est immatriculé à titre principal,
  • L’épouse de l’immatriculé principal, elle même de nationalité algérienne et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire,
  • La femme non mariée, veuve ou divorcée est immatriculée à titre principal.

Quels sont les documents constitutifs d’un dossier de première immatriculation ?

  • Passeport algérien + Copies de la 1ère et de la 2ème page.
  • Un extrait d’acte de naissance (original).
  • Un certificat de nationalité algérienne, à défaut de ce document, le demandeur peut :
    • s’il est né en Algérie, fournir un extrait d’acte de naissance du père (original),
    • s’il est né à l’étranger, fournir deux extraits d’acte de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie (original).
  • Permis de séjour en  cours de validité (Original + Copie).
  • Une copie du certificat de résidence justifiant .
  • Une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité,…),
  • Quatre (4) photographies d’identité récentes et de même tirage.
  • L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
  • Le formulaire d’immatriculation, dûment rempli, daté et signé. Télécharger ici

 

L’immatriculation à titre principal ne concerne que les personnes majeures.

 

Validité et coût:

La durée de validité de la carte d’immatriculation consulaire est fixée à cinq (05) ans. Toutefois, à défaut de renouvellement dans un délai de dix (10) ans il est procédé à la radiation du ressortissant. Elle est établie gratuitement

Renouvellement de l’immatriculation:

A l’expiration de sa durée de validité, la carte d’immatriculation consulaire doit être renouvelée ; A cette fin le requérant doit fournir les pièces suivantes :

  • La carte d’immatriculation consulaire périmée;
  • Deux (02) photographies récentes de même tirage;
  • Une attestation de travail récente ou certificat de scolarité pour les étudiants;
  • Permis de séjour en  cours de validité (Original + Copie).
  • Une copie du certificat de résidence justifiant .;

Radiation:

La radiation d’un ressortissant immatriculé s’effectue à la demande de l’intéressé, lorsqu’il quitte définitivement la circonscription consulaire, en cas de retour définitif en Algérie ou bien en cas de décès.

Changement de résidence:

Le changement de résidence en Ukraine ou à l’étranger doit être signalé en vue de procéder au transfert du dossier d’immatriculation de l’intéressé à la représentation diplomatique ou consulaire de son nouveau lieu de résidence.